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Le Décret BACS rend obligatoire les systèmes d’automatisation et de contrôle pour les bâtiments tertiaires

 

 

 

Alors que 1% seulement des bâtiments français est actuellement réhabilité chaque année*, le plan de relance économique enclenché depuis quelques mois par le gouvernement a promis de faire de la rénovation des bâtiments une priorité.

A ce jour sur le territoire français, les bâtiments du secteur tertiaire représentent à eux seuls près d’un cinquième de la consommation finale d’énergie.

 

C’est dans ce contexte que le décret français BACS, décret n°2020-887 publié le 21 juillet 2020 au journal officiel par le ministère de la Transition écologique, impose à tous les bâtiments tertiaires** (non résidentiel) neufs et existants de se doter d’ici le 1er janvier 2025 d’un système d’automatisation et de contrôle en vue de contribuer à l’amélioration de leurs performances énergétiques et à la réduction de leurs émissions de CO2.

 

Quel était le contexte règlementaire déjà en place en matière de performance énergétique des bâtiments ?

 

Le décret français BACS est l’héritier direct de la directive européenne 2010/31/UE du 30 mai 2018 (articles 8,14 et 15) relative à la performance énergétique des bâtiments et aux systèmes d’automatisation, de contrôle et d’autorégulation de la température des bâtiments.

Il fait également suite à la publication au mois d’octobre 2019 du décret tertiaire contraignant les bâtiments publics et privés dont la surface excède 1km2 à effectuer des déclarations régulières de leur consommation d’énergie sur la plateforme OPERAT (première déclaration à effectuer à échéance max. 2021).

Avant l’émergence de cette directive et de ces décrets, il faut noter que le pilotage de l’énergie au sein des bâtiments n’était que très peu règlementé sur le territoire français.

 

Quels sont les bâtiments tertiaires concernés par le décret BACS ? (**)

 

Sont concernés par le décret BACS les bâtiments neufs et existants dont les systèmes CVC (chauffage, climatisation, ventilation) ont une puissance supérieure à 290Kw mais également les bâtiments existants sur lesquels il est prévu l’installation ou le remplacement de générateurs de chaleur.

Toutes les typologies de bâtiments tertiaires sont concernées. Il peut s’agir d’immeubles de bureaux, d’hôtels, d’entrepôts, de tours…

 

Quels sont les bâtiments tertiaires exemptés ? (**)

 

Il existe une clause selon laquelle les propriétaires de bâtiments existants peuvent déroger à l’obligation de mise en œuvre d’un système d’automatisation et de pilotage au sein de leur établissement. Ils doivent pour cela prouver l’impossibilité technique ou économique de mettre en œuvre de tels systèmes. Un étude devra être réalisée démontrant un retour sur investissement impossible dans les six ans qui suivent la mise en place de la solution.  

 

Comment mettre en œuvre concrètement un système d’automatisation et de contrôle dans son bâtiment ?

 

Du point de vue des performances énergétiques du bâtiment, le système d’automatisation et de contrôle prévu par le décret BACS concerne en fait les équipements CVC du bâtiment et sa GTB.

Voici un aperçu des fonctionnalités et objectifs visés par ce décret :

  • Le suivi continu au travers de mesures fiables et régulières des consommations énergétiques (électricité, eau, gaz, énergie…) en vue d’en permettre l’analyse en temps réel et la prise de mesure correctives en cas d’identification de dépassements ou d’incidents.
  • L’établissement d’un bilan énergétique global du bâtiment grâce à l’agrégation de données énergétiques multiples relevées en temps réel et à leur comparaison par rapport à des valeurs et seuils de référence. En cas de bilan mitigé les pertes d’efficacité détectées et localisées sur les systèmes pourront et devront être corrigées.

 

Enless Wireless apporte une réponse appropriée sur la partie relève en temps réel et à distance de données énergétiques, grâce à ses différentes gammes de capteurs dédiés à des mesure de température, hygrométrie, qualité de l’air mais également à la télérelève de consommations énergétiques de compteurs d’électricité, d’eau, de gaz et d’énergie.

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Outre l’aspect régulatif, les bénéfices énergétique et économiques attendus grâce à la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des performances énergétiques d’un bâtiment sont bien réels ! Le retour sur investissement espéré varie de 1 à 6 années et on compte d’autres bénéfices tangibles tels que l’amélioration du confort des usagers et le déploiement de services aux occupants et exploitants.

 

 

De nombreux partenaires intégrateurs d’Enless Wireless peuvent vous assister dans la mise en œuvre de votre système complet d’automatisation et de contrôle de votre bâtiment.

N’hésitez-pas à nous contacter via l’adresse .

 

* Source : Wattsense (https://blog.wattsense.com/fr/gestion-du-batiment/bacs-rendus-obligatoires-pour-les-batiments-tertiaires/)

 

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